Article 1
Acceptation des conditions : Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par sea-mop.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site sea-mop.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Oz et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Article 2
Produits : Les photographies, les textes, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduite, en aucun cas, la responsabilité de la société Oz ou de sea-mop.com ne pourra être engagée.
Article 3
Commande / paiement : La société Oz ou sea-mop.com informera par mail les éventuelles ruptures de stocks ou délais extraordinaires pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit pourra être remboursé selon le souhait du client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site sea-mop.com ne permet que les paiements par moyens électroniques en ligne. Pour ces paiement en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de son moyen de paiement. La solution de paiement sécurisé mise en œuvre est Stripe ou Paypal. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que la société Oz ou sea-mop.com procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par la société Oz ou sea-mop.com même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La société Oz ou sea-mop.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4
Livraison : La livraison sera effectuée par la société Oz ou sea-mop.com, par l’un des transporteurs sous-traitants choisi par le client au moment de la commande. La responsabilité de la société Oz ou sea-mop.com ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, la société Oz ou sea-mop.com s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par email si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves où réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de la Société Oz. De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.
Article 5
Rétractation : Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation et copie du bon de livraison à l’adresse suivante : Oz, Talaria Center, Departement Mop, 7 rue de l’Industrie, 98000 Monaco, Principauté de Monaco. Passé ce délai le droit de retour ne s’applique plus. Les frais d’envoi et de retour seront supportés par l’acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à un défaut de fabrication. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Oz ou sea-mop.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envois et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l’acheteur ne pourrait être remboursé
Article 6
Prix : Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant éventuellement la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits, les frais de transport (voir article 4 – livraison).
Article 7
Litiges : Le présent contrat est soumis au droit monégasque. La société Oz ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Article 8
Garantie : En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés tels que prévu au Code Civil Monégasque. Exclusions Les produits ne justifiant pas d’un défaut au déballage, avéré après diagnostic par nos services, ou une mauvaise utilisation du produit.
Tout retour non justifié sera facturé au client: frais d’intervention et de retour de la marchandise.
Article 9
Informatiques et libertés : Conformément au droit en vigueur le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Oz par courrier, ou par email à l’adresse : crew@sea-mop.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs. Les données personnelles sont protégées selon la loi et ne sont pas utilisé par des tiers : le client ne peut recevoir des e- mail commerciaux que si celui-ci les a demandés. À tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur sea-mop.com. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la société Oz. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de la société Oz, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à la société Oz de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse mail du client permet à la société Oz de confirmer les commandes du client. Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers, et ne sont en aucun cas détenues ou enregistrées par la Société Oz ou sea-mop.com.
Article 10
Preuve : Les renseignements informatiques conservés par la société Oz ou sea-mop.com constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L’acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de la société Oz ou sea-mop.com. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence des tribunaux de la Principauté de Monaco.
Article 11
Modifications : La société Oz ou sea-mop.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
